Mentions légales

Editeur du site & responsable de publication

Sami Kherbache
contact@devbs.ch
Suisse

Développement et Design

Hébergement

Infomaniak Network
25 Eugène-Marziano
1227 Les Acacias, Genève, Suisse
+41 22 820 35 40

Conditions générales d’utilisation

En accédant au site devbs.ch (ci-après : "le Site"), vous acceptez les présentes Mentions Légales et Conditions d’Utilisation.

1. Propriété Intellectuelle et Droit d'Usage

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, codes sources, design, architecture) sont la propriété exclusive de DevBs ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur suisse (LDA).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans mon autorisation écrite préalable.

2. Utilisation du site

L'utilisateur du Site s'engage à l'utiliser de manière loyale et conforme à la législation suisse en vigueur (notamment la LCD). Il est interdit d'utiliser le Site ou ses services à des fins illicites ou dommageables, d'interférer avec son bon fonctionnement ou de tenter de contourner ses mesures de sécurité.

3. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont données à titre purement indicatif. Je m'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations, mais ne saurais garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Liens Externes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Je décline toute responsabilité quant à leur contenu, exactitude ou disponibilité. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Limitation : En tant que développeur web indépendant, ma responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

4. Modification des Conditions d'Utilisation

Je me réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation et mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements.

5. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit suisse. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les Tribunaux du Canton de Genève, Suisse, sont reconnus comme étant exclusivement compétents.

Politique de Confidentialité (Protection des Données)

Le respect de votre sphère privée et la protection de vos données sont conformes à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Étant donné que mon activité peut s'adresser à des utilisateurs situés dans l'Union Européenne, j'applique également les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne pour les utilisateurs concernés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est le responsable de publication.

2. Fondement légal et données collectées

Je traite les données sur la base de votre consentement (lorsque vous remplissez un formulaire) ou d'un intérêt légitime (pour l'analyse et la sécurité du Site).

Données de Contact : Informations fournies via les formulaires (nom, e-mail, message) utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
Données d'Utilisation : Informations sur votre navigation (pages consultées, adresse IP, type d'appareil) collectées via les cookies d'analyse (Google Analytics).

3. Durée de Conservation et Partage

Conservation : Les données de contact sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
Partage : Je ne vends ni ne loue vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques tiers (ex: l'hébergeur) qui agissent sur mes instructions et sont tenus à la confidentialité.

4. Vos Droits (Conformément à la LPD)

En tant qu'utilisateur, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Demander l'accès aux données que je détiens.
Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour des données inexactes.
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données si leur conservation n'est plus nécessaire.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données (sauf obligations légales impératives).

Pour exercer ces droits, veuillez me contacter directement par e-mail à contact@devbs.ch.

5. Transferts de Données

Si j'utilise des services externes (comme des outils d'analyse ou de marketing) dont les serveurs sont situés hors de Suisse, je m'assure que le transfert est conforme aux exigences de la LPD (ex: via des clauses contractuelles standard ou un pays assurant un niveau de protection adéquat).

6. Mise à Jour de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies

Cette politique de protection des données et d'utilisation des cookies est susceptible d'être modifiée ou mise à jour pour se conformer à toute nouvelle législation ou pour refléter l'évolution de mes pratiques. Je vous invite à la consulter régulièrement.

Politique de Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation.

1. Utilisation et Types de Cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil. Mon utilisation se concentre sur :

Cookies Nécessaires : Indispensables au fonctionnement technique du Site (gestion des sessions, sécurité). Ils ne nécessitent généralement pas de consentement explicite.
Cookies de Performance/Analyse : Utilisés pour l'outil Google Analytics. Ces cookies me permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le Site, quelles pages sont les plus populaires, et d'optimiser le contenu. Les données collectées sont anonymisées dans la mesure du possible.

2. Consentement et Gestion des Cookies

Votre Consentement : Conformément à la législation suisse, si j'utilise des cookies de suivi ou d'analyse non strictement nécessaires (comme Google Analytics), vous êtes informé(e) de cette utilisation.
Gestion par l'Utilisateur : Vous pouvez à tout moment gérer et désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur web. Cependant, le blocage des cookies nécessaires peut affecter la qualité de votre navigation.

3. Outil d'Analyse

J'utilise Google Analytics pour collecter des données statistiques sur l'utilisation du Site. Ces données sont anonymes et servent uniquement à l'amélioration de mon service. J'ai pris les mesures nécessaires pour minimiser le transfert de données personnelles (ex: anonymisation de l'IP).